Article 166

Le Médiateur de la République est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après avis du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Sénat.

En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu constaté par le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, il est pourvu à son remplacement, dans un délai de huit jours.

Article 182

En attendant la mise en place du Sénat, les attributions du Parlement sont exercées par l’Assemblée nationale.
Le mandat de l’Assemblée nationale en fonction à la date de la promulgation de la présente Constitution expire à la fin de l’année 2016.

Le mandat du Parlement élu après l’entrée en vigueur de la présente Constitution s’achève en décembre 2020.