Synthèse du projet de Nouvelle Constitution

Quel est l’esprit de la nouvelle Constitution ? Elle :

  • est conforme à l’esprit et à la philosophie politique du Président Félix HOUPHOUËT-BOIGNY
  • vise à préserver la Côte d’Ivoire, de l’instabilité, en lui garantissant la paix et la stabilité politique.
  • règle la question de succession en prévoyant tous les mécanismes pour la continuité du pouvoir, à travers la création d’un poste de Vice-Président.

Quelles sont les raisons historiques ? Elle :

  • continue la notion introduite par le Président Felix Houphouët Boigny en 1980, qui fut par la suite, retirée
  • promise par le Président Alassane Ouattara pour ramener la paix et renforcer la cohésion sociale

Que fait-elle ? Elle :

  • retire toutes les notions conflictuelles en ce qui concerne les questions d’éligibilité à la Présidence de la République
  • assure le respect des engagements internationaux, en référence à la table ronde de Linas Marcoussis de 2003
  • prévoit que dès 2020, le le Vice-Président sera élu au suffrage universel direct au même titre que le Président de la République
  • prévoit la création du SENAT pour renforcer le pouvoir législatif qui dispose ainsi de deux Chambres avec l’Assemblée Nationale à la ressemblance des Etats-Unis

Quelques reformes institutionnelles et politiques :

  • Au plan judiciaire, l’indépendance du pouvoir judiciaire est davantage réaffirmée à travers :
    • (i) le choix parmi les hauts Magistrats du futur Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et
    • (ii) la création de deux juridictions, la Cour Suprême et la Cour des Comptes qui est érigée en une Institution séparée, conformément à nos engagements au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA ;
  • Le renforcement du rôle de la Chambre des Rois et des Chefs traditionnels, afin de bénéficier davantage de la sagesse des Autorités traditionnelles dans la gestion des conflits sociaux, la préservation de la paix et le renforcement de la cohésion sociale ;
  • L’extension du champ des compétences du Conseil Economique et Social (CES) aux aspects environnementaux et culturels.

Que fait-elle pour la question du foncier ? Elle :

  • Le foncier rural appartient désormais à l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques de nationalité Ivoirienne ;
  • les non nationaux ne peuvent être propriétaires de terres rurales ; mais ils peuvent accéder à la terre en la louant

Que fait-elle pour les Jeunes et les Femmes ? Elle :

  • fait la promotion des droits politiques de la femme et garantit la parité entre les hommes et les femmes ;
  • protège la jeunesse contre toutes formes d’exploitation et d’abandon ;
  • soumet l’Etat et les collectivités à l’obligation de créer les conditions favorables à l’éducation civique et morale de la jeunesse, et à sa participation au développement de notre pays ;
  • prévoit la prise de mesures nécessaires, en vue d’assurer la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel, sportif, physique et créatif.

D’autres dispositions de la nouvelle Constitution. Elle :

  • réaffirme l’attachement de la Côte d’Ivoire aux droits humains et aux libertés ;
  • interdit, avec une plus grande fermeté, toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion ou l’ethnie ;
  • garantit le droit de chaque citoyen à un libre et égal accès à la Justice, à l’information et aux documents publics ;
  • renforce le caractère obligatoire de l’école ;
  • interdit le travail des enfants ;
  • promeut la liberté de création artistique et littéraire ;
  • condamne le déversement des déchets toxiques ;
  • garantit la protection des personnes en situation de handicap ;
  • favorise davantage la promotion et le respect de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques ;
  • associe davantage les ivoiriens de l’extérieur au développement économique et social de la Côte d’Ivoire ;
  • garantit le droit de l’opposition démocratique ;
  • règlemente le cumul des mandats.

Que faire :

  • Votons oui à la nouvelle Constitution pour la paix et le progrès ;
  • Votons oui à la nouvelle Constitution pour la préservation de nos droits en matière de foncier rural ;
  • Votons oui à la nouvelle Constitution pour la valorisation de nos cultures et de nos traditions ;
  • Votons « Oui » à la nouvelle Constitution pour l’avenir de nos jeunes et la promotion des femmes ;
  • Votons « Oui » à la nouvelle Constitution pour le développement politique, économique, social et culturel de la Côte d’Ivoire ;
  • Oui, votons « Oui » pour « la Côte d’Ivoire émergente à l’horizon 2020 ».

Extraits du discours du Premier Ministre Daniel Kablan Duncan le 20 octobre 2016.